Conditions générales de vente

Consultations, séminaires et accompagnements · Dernière mise à jour : 21 septembre 2026 · Version 1

1. Parties et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent toute commande passée via le site iyanesidibe.com, l'outil de réservation vers lequel il renvoie, ou par message (WhatsApp, e-mail), auprès de :

ci-après « le Prestataire », et toute personne physique ou morale (« le Client ») qui commande une prestation décrite à l'article 2. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Les formations de l'Académie Iyane Sidibé relèvent des CGV de l'Académie.

2. Prestations concernées

• Consultations individuelles (110 € TTC la séance), en présentiel à Bram — un vendredi par mois — ou à distance, réservées via l'outil de prise de rendez-vous.
• Consultation famille (240 € TTC), pour 3 à 6 personnes, en ligne ou en cabinet, sur demande.
• Équilibrage des lieux et des personnes (300 € TTC par intervention, deux interventions recommandées), sur demande.
• Séminaires d'une journée (9 h 30 – 17 h), ouverts à tous ou réservés aux praticiens MEGC selon la date ; lieu et prix communiqués lors de l'inscription, par message.
• Conférences, sur demande des organisateurs.

Le livre « De l'Homme à l'Humain » est vendu par les plateformes et libraires, selon leurs propres conditions.

3. Ce que ces prestations sont — et ne sont pas

Les prestations relèvent du bien-être et du développement personnel. Elles n'ont aucune visée médicale, paramédicale ou psychothérapeutique.

• Aucun diagnostic, traitement ou suivi médical ou psychologique n'est fourni. Rien de ce qui est dit ou transmis ne se substitue à l'avis d'un médecin ou d'un professionnel de santé, seul habilité à évaluer, diagnostiquer et traiter un problème de santé. Le Client conserve la responsabilité de son suivi de santé et n'interrompt aucun traitement sans avis médical.
• Le Prestataire ne pose pas de diagnostic, n'interprète pas de symptômes médicaux et ne suggère aucun traitement. Ce que le Client partage sert uniquement à adapter l'accompagnement.
• Le Client s'engage à être majeur et en mesure de suivre la prestation. Pour une consultation famille, chaque participant est présent de son plein gré.

Art. L.4161-1 du Code de la santé publique (exercice illégal de la médecine). Le Prestataire ne revendique aucune qualification médicale.

4. Commande

• Consultation individuelle : la réservation d'un créneau via l'outil de prise de rendez-vous, confirmée par e-mail, vaut commande.
• Séminaire, consultation famille, équilibrage, conférence : la commande est conclue par confirmation écrite (message WhatsApp ou e-mail) de la date, du lieu, du prix et des modalités de règlement.

5. Prix et paiement

• Les prix sont ceux affichés sur le site ou communiqués par écrit au moment de la commande, en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur).
• Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire de paiement intégré à l'outil de réservation, par virement, ou sur place pour les prestations en présentiel, selon ce qui est convenu. Le Prestataire n'a jamais accès aux données bancaires du Client lorsque le paiement passe par un prestataire.
• Une facture est établie pour chaque prestation.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur qui commande à distance dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier, par e-mail ou par message. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la demande, par le même moyen de paiement.

Exceptions. Conformément à l'article L.221-28, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour une prestation pleinement réalisée avant la fin du délai, à la demande expresse du Client.

7. Annulation, report, absence

• Consultations : annulation ou report sans frais jusqu'à 72 heures avant l'heure prévue. Passé ce délai, la séance est due. Un retard de plus de 15 minutes sans prévenir vaut annulation.
• Séminaires : annulation sans frais jusqu'à 14 jours avant la date ; à moins de 14 jours, les sommes versées restent acquises mais un report sur une date ultérieure est proposé une fois, sans frais.
• Force majeure (maladie, accident, événement familial majeur), justifiée par écrit : report ou remboursement, quelle que soit la date.
• À l'initiative du Prestataire : en cas d'empêchement ou d'effectif insuffisant, la prestation est reportée à une date convenue avec le Client, ou remboursée à son choix. Aucune autre indemnité n'est due.

8. Déroulement

• Les séances et séminaires ne sont pas enregistrés, ni par le Prestataire ni par les participants, sauf accord écrit.
• Le Prestataire est tenu à la discrétion sur ce qui est partagé. En séminaire, chacun s'engage à la même discrétion envers les autres participants.
• Un comportement irrespectueux envers le Prestataire ou les autres participants peut entraîner l'exclusion d'une séance ou d'un séminaire, sans remboursement de celle-ci.

9. Propriété intellectuelle

La méthode MEGC, ses protocoles, ses outils et les contenus des séminaires sont la création d'Iyane Sidibé, qui en est le titulaire des droits. Les supports éventuellement remis sont destinés à un usage personnel, non exclusif et non cessible. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite (Code de la propriété intellectuelle, art. L.111-1 s. et L.335-2 s.).

10. Responsabilité

• Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Aucun résultat n'est garanti.
• Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés, dans la limite du montant payé pour la prestation concernée, sauf faute grave ou intentionnelle, dommage corporel, ou disposition impérative contraire.

11. Données personnelles

Iyane Sidibé est responsable du traitement des données collectées à l'occasion d'une commande. Ce que vous partagez sur votre vécu, vos émotions ou votre santé n'est traité qu'avec votre consentement explicite, pour adapter l'accompagnement. Le parcours de vos données, les prestataires utilisés, les durées de conservation et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.

12. Réclamations, médiation et litiges

D'abord, on se parle. Pour toute réclamation : homme.a.humain@gmail.com ; réponse sous 30 jours et recherche d'une solution amiable.

Médiation de la consommation (art. L.612-1 du Code de la consommation). Après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante sous deux mois, le Client consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation ; ses coordonnées sont communiquées sur demande et dans la confirmation de commande.

Droit applicable et tribunaux. Droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux français compétents ; le consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat (art. R.631-3 du Code de la consommation).

13. Dispositions générales

• Si une clause est jugée nulle, les autres restent en vigueur.
• Le fait de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation.
• Les CGV peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable à une commande est celle publiée à la date de cette commande.

Modèle de rétractation